Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 29/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site www.beseas.com par la société Beseas.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site www.beseas.com par la société Beseas.
Pour les informations légales complètes de la société, veuillez consulter nos Mentions légales.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel sportif neuf proposé par Beseas aux consommateurs et professionnels.
ARTICLE 3 - PRODUITS
3.1 Description des produits
Beseas propose à la vente du matériel sportif neuf. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site www.beseas.com.
Les photographies et visuels présentés sont non contractuels et peuvent différer légèrement du produit réel, notamment en raison des paramètres d'affichage de votre écran. Toutefois, Beseas s'engage à ce que les produits livrés soient conformes aux descriptions fournies.
3.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais par email. Le client aura alors le choix entre :
- L'annulation de la commande avec remboursement intégral
- Le remplacement par un produit équivalent (sous réserve d'acceptation du client)
ARTICLE 4 - PRIX
4.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix affichés incluent les frais de port et de livraison. Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté au montant de la commande.
4.2 Frais de douane
Les livraisons sont effectuées en mode DDP (Delivered Duty Paid). Beseas prend en charge l'ensemble des droits de douane, taxes d'importation et TVA applicables pour toutes les destinations (France, Union Européenne et reste du monde).
Le client n'aura aucun frais supplémentaire à régler à la livraison.
4.3 Modifications des prix
Beseas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
4.4 Promotions et codes promo
Des promotions et codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Les conditions d'utilisation sont précisées lors de chaque opération promotionnelle.
ARTICLE 5 - COMMANDE
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier
- Renseigner les informations de livraison et de facturation
- Choisir le mode de paiement
- Vérifier l'ensemble des informations
- Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
- Confirmer et valider la commande en procédant au paiement
5.2 Langues disponibles
Le processus de commande est disponible en français, anglais et allemand.
5.3 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est automatiquement envoyé au client à l'adresse email renseignée lors de la commande. Cet email récapitule :
- Le numéro de commande
- Les produits commandés
- Le montant total
- L'adresse de livraison
- Les informations de facturation
La vente est considérée comme définitive dès réception du paiement et envoi de l'email de confirmation.
5.4 Montant minimum
Aucun montant minimum de commande n'est requis.
5.5 Modification ou annulation de commande
Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, il n'est plus possible de la modifier ou de l'annuler, sauf en exerçant le droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 8.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement
Beseas accepte les moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, etc.)
- Shop Pay
- PayPal
Les paiements sont gérés de manière sécurisée par Shopify Payments.
6.2 Paiement en plusieurs fois
Sauf mention contraire explicite lors du processus de commande, le paiement s'effectue comptant en une seule fois.
6.3 Sécurisation des paiements
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par le protocole SSL et le système 3D Secure lorsqu'il est activé par la banque du client. Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par Beseas. Elles sont directement transmises de manière cryptée à notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS.
6.4 Moment du débit
Le compte bancaire du client est débité au moment de la validation de la commande.
6.5 Défaut de paiement
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne sera pas validée et aucun produit ne sera expédié.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
Beseas livre dans le monde entier :
- France métropolitaine et DOM-TOM
- Union Européenne
- Reste du monde
7.2 Délais de livraison
Délai de préparation : Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées suivant la validation de la commande et du paiement.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont de 8 à 15 jours ouvrés à compter de l'expédition, pour toutes les destinations (France, Union Européenne, International). Ces délais sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit.
Les délais peuvent varier selon la destination et les conditions de transport. Beseas ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
7.3 Modalités de livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est impératif que cette adresse soit exacte et complète.
En cas d'absence du destinataire : Si le client est absent lors de la tentative de livraison, le transporteur déposera un avis de passage. Le colis sera alors conservé selon les modalités en vigueur dans le centre postal du pays de livraison (généralement en bureau de poste ou point relais). Le client dispose d'un délai variable selon le pays pour retirer son colis avant qu'il ne soit retourné à l'expéditeur.
7.4 Vérification à la réception
Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le client doit :
- Refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur
- Notifier Beseas dans les 48 heures par email à contact@beseas.com avec photos à l'appui
7.5 Défaut de livraison
En cas de non-livraison dans les délais annoncés, le client doit contacter Beseas à l'adresse contact@beseas.com. Une recherche sera effectuée auprès du transporteur.
Si le colis est définitivement perdu ou si la livraison ne peut être effectuée pour une raison imputable à Beseas, un remboursement intégral ou un renvoi du produit sera proposé au client.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
8.1 Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à l'adresse : contact@beseas.com
8.3 Effets de la rétractation
En cas de rétractation, Beseas s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où Beseas aura été informée de la décision de rétractation, et après réception des produits retournés ou après réception de la preuve d'expédition des produits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.
8.4 Retour des produits
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour renvoyer les produits.
Adresse de retour :
Beseas
16 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle
France
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.
État des produits : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente (neufs, non portés, non utilisés, non lavés), avec tous les accessoires, notices et étiquettes.
Le client est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
8.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
- Masques et lunettes avec verres correcteurs à la vue (produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés)
8.6 Non-application aux professionnels
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels qui ne bénéficient pas des dispositions du Code de la consommation.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Beseas bénéficient des garanties légales suivantes :
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Durant cette période, le client peut demander :
- La réparation ou le remplacement du bien (au choix du vendeur)
- À défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat (restitution du bien contre remboursement)
Présomption de non-conformité : Tout défaut de conformité constaté dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Important : La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue.
Dans ce cas, le client peut choisir entre :
- La résolution de la vente (restitution du bien contre remboursement du prix)
- Une réduction du prix de vente
Délai : L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
9.3 Mise en œuvre des garanties
Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le client doit contacter le service client de Beseas :
- Par email : contact@beseas.com
- Par téléphone : 07 80 00 88 55
Beseas s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Retour des produits défectueux : En cas de défaut de conformité ou de vice caché, les frais de retour du produit défectueux sont à la charge de Beseas. Un bon de retour prépayé sera fourni au client.
9.4 Extraits des textes légaux
Article L217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
10.1 Limitation de responsabilité
Beseas ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (tels que perte de bénéfices, perte de chance, préjudice commercial, perte de clientèle, etc.)
- Des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française
- De l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client (adresse erronée, absence lors de la livraison, etc.)
- De l'utilisation non conforme des produits par le client
10.2 Force majeure
Beseas ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, telles que notamment :
- Catastrophes naturelles
- Incendies, inondations
- Grèves totales ou partielles
- Guerre, émeutes
- Épidémies ou pandémies
- Interruption des télécommunications ou du réseau électrique
- Défaillance ou blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement
En cas de survenance d'un événement de force majeure, Beseas en informera le client dans les meilleurs délais et s'efforcera de minimiser les conséquences.
Si l'événement de force majeure persiste au-delà d'un délai de 30 jours, le client pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site www.beseas.com (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, sons, plans, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Beseas ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Beseas.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la relation client et, le cas échéant, à l'envoi de communications marketing.
Pour toute information concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@beseas.com
ARTICLE 13 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
13.1 Service client
Pour toute réclamation ou question, le client peut contacter le service client de Beseas :
- Par email : contact@beseas.com
- Par téléphone : 07 80 00 88 55
- Par courrier : Beseas, 16 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle, France
Beseas s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
13.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un client consommateur qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site web : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Le client peut également soumettre sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13.3 Recours judiciaire
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le client de son droit d'agir en justice.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
14.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
La langue des présentes CGV est le français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
14.2 Juridiction compétente
Pour les clients consommateurs :
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut saisir, à son choix :
- Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
- Le tribunal du lieu de la situation de l'établissement du vendeur (Libourne)
Pour les clients professionnels :
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Libourne, sauf disposition légale impérative contraire.
14.3 Clients hors Union Européenne
Pour les clients situés en dehors de l'Union Européenne, les présentes CGV sont régies par le droit français. Toutefois, les dispositions impératives des lois sur la protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client peuvent prévaloir lorsque celles-ci sont d'application obligatoire.
En cas de conflit entre une disposition des présentes CGV et une loi impérative locale, la loi locale s'appliquera dans la mesure requise par celle-ci.
ARTICLE 15 - ACCEPTATION DES CGV
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
Le client reconnaît également avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site www.beseas.com.
ARTICLE 16 - MODIFICATIONS DES CGV
Beseas se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.
ARTICLE 17 - NULLITÉ D'UNE CLAUSE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 18 - CONSERVATION DES CGV
Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site www.beseas.com.
Conformément à la réglementation en vigueur, Beseas archive les présentes CGV et conserve une preuve du contrat conclu avec le client pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison des produits.